OGETAD

Préambule

Le présent règlement intérieur s'applique à tout usager des cadres de formation, des plateformes digitales et des services de OGETAD-AOS. Il fixe les règles applicables en matière de :

Conditions d'utilisation ;
Politique de confidentialité ;
Règles disciplinaires.

Il énonce également des conditions générales de réalisation des prestations, notamment des règles essentielles de la vie dans les cadres de Formations.

Le règlement intérieur s'applique de plein droit à toute personne physique ou morale bénéficiaire d'un service ou d'une prestation réalisée par OGETAD-AOS.

Le règlement intérieur s'applique notamment à tout usager de l'Institut OGETAD-AOS, quel que soit son âge ou son statut.

Il est complété notamment par :

Des règles locales liées au fonctionnement propre d'un établissement, ou à l'organisation d'une prestation ;
Des règles spéciales de prévention des risques et de sécurité propre à un dispositif de mise en situation professionnelle ou de formation ;
Le règlement intérieur et les consignes applicables aux hébergements.

Les dispositions complémentaires sont prises à tout moment par OGETAD-AOS et ses gestionnaires.

Le présent préambule fait partie intégrante du règlement intérieur. Il participe à son application et de son interprétation.

Conduite interdite

En utilisant les services, vous acceptez de ne pas :

usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, revendiquer faussement une affiliation avec une personne ou une entité, falsifier la signature numérique d'une autre personne, déformer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via les services, ou effectuer toute autre activité frauduleuse similaire ;
diffamer, harceler, abuser, menacer ou frauder les utilisateurs des services ;
recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;
supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec l'application des droits et d'autres fonctionnalités liées à la sécurité qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie, l'impression, le stockage, le transfert ou le partage de tout contenu accessible via les services, ou des fonctionnalités qui imposent des limitations sur le l'utilisation des services ou de tout contenu disponible via les services ;
modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur des œuvres fournies via les services, ou toute partie de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable, nonobstant cette limitation ;
utiliser tout robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder aux services, ou copier, imprimer, accéder, stocker, transférer ou partager tout contenu accessible via les services, à quelque fin que ce soit ou pour contourner toute mesure que la société peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès, ou la possibilité de copier, imprimer, accéder, stocker, transférer ou partager du contenu ;
forger des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout contenu transmis via les services ;
organiser des concours, des tirages au sort ou d'autres événements similaires sur ou via les services sans notre autorisation écrite préalable ;
utiliser n'importe quelle partie de tout contenu fourni via les services à des fins de formation d'un grand modèle linguistique.

Il est formellement interdit de :

utiliser le faux nom/photo de quelqu'un d'autre dans le cadre de nos services en ligne ;
partager/enregistrer le contenu de nos formations à de tiers personnes ;
insulter les autres utilisateurs de nos services ou participants à nos activités ;
interdiction de fumer dans nos locaux et services ;
posséder des matières dangereuses et/ou des armes dans nos locaux et services ;

Accès aux locaux

Les participants n'ont accès aux établissements et aux lieux de réalisation des prestations que pour l'exécution de la prestation dont ils bénéficient. Ils n'ont pas le droit d'y pénétrer ou de s'y maintenir pour un autre motif, sans l'autorisation préalable et expresse de nos représentants. L'accès de toute personne étrangère aux centres de formation est subordonné à l'autorisation préalable et expresse nos représentants.

Les participants ne peuvent, sans autorisation expresse et préalable nos représentants :

introduire des objets et marchandises destinés à être vendus,
faire circuler des listes de souscription ou de collecte,
afficher tout document (en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet).

Inscription et participation aux formations

L'accès aux différentes formations est conditionné par le payement des frais d'inscription suivi du payement des frais de participation.

Les services de payement sont disponibles sur la plateforme OGETAD-Institute. Tout payement effectué n'est pas remboursable.

Tout payement de frais d'une formation donnée ne peut être substituer par une autre formation.

Les participants sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prendre part aux différentes les séances de formation.

NB : il n'existe pas de séances de rattrapage.

Politique de confidentialités

Vos informations personnelles et confidentialité :

Votre confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles sont extrêmement importantes pour nous. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles importantes pour protéger vos informations personnelles. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; que vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos informations ; et que la preuve d'informations de compte inexactes peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et/ou de votre paiement. Vous acceptez de ne divulguer vos mots de passe à personne et que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de votre compte et/ou de votre paiement, que vous en ayez ou non connaissance lorsqu'elles se produisent.

Vos droits en matière de confidentialité :

Vous pouvez confirmer si nous traitons vos informations personnelles, demander l'accès à vos informations personnelles et nous demander de corriger, modifier ou supprimer vos informations personnelles.
Ces demandes seront traitées conformément à nos lois locales en vigueur dans la mesure où cela est possible par la présente politique de confidentialité.
Pour protéger votre vie privée, nous prendrons des mesures commercialement raisonnables pour vérifier votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles ou d'y apporter des modifications.

Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles que nous recevons comme décrit dans la présente politique de confidentialité aussi longtemps que vous utilisez nos services ou si nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, fournir nos produits et services.

Sécurité des données

Bien que nous employions diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. Vous êtes responsable du maintien du secret de vos propres mots de passe. Si vous avez des raisons de croire que vos mots de passe et/ou informations personnelles ne sont plus sécurisés, veuillez-nous en informer rapidement.

Alcools, stupéfiants et état anormal

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les cadres de OGETAD-Instituts en état d'ébriété.

Tenue vestimentaire et équipements de protection

Tout participants dans une formation /conférence de OGETAD-Institute est tenu :

de porter une tenue vestimentaire adaptée aux activités réalisées, en particulier en cas de mise en situation professionnelle ;
de porter ses propres équipements de protection individuels (EPI) ;
d'utiliser les équipements de protection collective ;
de respecter strictement les consignes de sécurité et les modes opératoires spécifiques aux activités réalisées, quel que soit leur mode de communication, écrit ou oral.

Prêt de matériel pour la durée des prestations

Tout participant est tenu de conserver en bon état de fonctionnement le matériel (fournitures, machines, outils, etc.) qui lui est confié dans le cadre de la réalisation des prestations, en particulier de sa formation ;
Dans le cas d'un prêt de matériel à un participant pour la durée de la formation, un bordereau décrivant l'état du matériel prêté est établi lors de sa remise initiale. Le participant formule ses observations et le signe. Un exemplaire lui est remis ;
Le matériel prêté ou mis à disposition ne doit pas être utilisé à d'autres fins que la réalisation des prestations, notamment la formation ;
L'utilisation à des fins professionnelles ou lucratives est exclue. Toute perte, casse ou dégradation survenue du fait d'une utilisation personnelle engage la responsabilité de l'usager ;
Au terme de la prestation concernée, l'usager est tenu de restituer le matériel dans l'état dans lequel il lui a été prêté. La restitution est enregistrée sur le bordereau de remise initiale ; les dégradations, casses ou pertes sont décrites ;
En cas de matériel non restitué ou restitué dans un état impropre à son utilisation, il peut être demandé à l'usager son remplacement à l'identique ou son remboursement.

Accueil des personnes en situation de handicap

A OGETAD-Institute, des personnes sont désignées pour l'accueil et l'accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap. Il appartient à tout usager en situation de handicap de révéler sa situation avant le commencement d'exécution des prestations ou de son entrée en formation. S'il ne le fait pas à cette occasion, il peut le faire à tout moment pour se prévaloir du bénéfice des obligations d'adaptation de la prestation ou des modalités d'évaluation qui sanctionnent la prestation, notamment pour la délivrance d'une certification professionnelle. Les adaptations des prestations sont mises en œuvre dans les limites des aménagements raisonnables pouvant être apportés. Les adaptations des modalités d'évaluation qui conditionnent la délivrance d'une certification professionnelle sont mises en œuvre dans le cadre défini par l'autorité de certification compétente. Le participant est informé que la réalisation de la prestation peut, le cas échéant, être suspendue pendant le temps nécessaire à l'identification et la mise en œuvre des adaptations nécessaires.

Neutralité politique, confessionnelle et syndicale

OGETAD-Institute accueille dans ses établissements des personnes d'opinions, de religions ou d'origines différentes. Les usagers des centres de formation sont donc tenus de s'abstenir de toute discrimination, de toute propagande et de tout prosélytisme politique, confessionnel ou syndical.

Respect des personnes et des biens

Tout usager est tenu de respecter les personnes présentes et les biens disponibles dans OGETAD-Institute ou les locaux dans lesquels les prestations sont réalisées.